Termes-et-conditions

1. Généralités :

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Evelyne POUGET», auto-entrepreneur pour l’entreprise dénommée « Chouchout'Eve/You » immatriculée sous le numéro SIRET 789 227 287 00016, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client, pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet situé à l’adresse : 40 Avenue Pasteur, 42152 L'Horme, soit par téléphone au 06 26 07 60 11, soit sur le site internet www.chouchouteveyou.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internent et en affichage dans le cabinet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. « Chouchout'Eve/You » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Evelyne Pouget massage » et est non contractuel.

 

2. Définitions :

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale. Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Chouchout'Eve/You », elles comprennent :

• Le massage bien-être : personnalisé après entretien avec le client

• Massage femme enceinte thaï au sol

• Massage enfant

• Massage skintao

   

Les différentes prestations proposées par « Evelyne Pouget massage» sont réservées à :

• La clientèle Féminine et masculine

• Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.

• Possible pour les enfants accompagnés de leurs parents

• Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant

• Les personnes à mobilité réduite : possibilité de me déplacer à leur domicile.

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte cadeau ou un produit chez «Evelyne Pouget massage ». Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau « Evelyne Pouget Massage ».

 

3. Conditions de réalisation des prestations :

La finalité de l’activité de « Evelyne Pouget massage » réalisée par Evelyne POUGET est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Evelyne POUGET, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de

« Evelyne Pouget massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.

Au minimum, le port de sous vêtement est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Evelyne POUGET pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. « Evelyne Pouget massage» n’intervient que sur rendez-vous au cabinet de massage située au 40 Avenue Pasteur, centre paramédical Antidote, 42152 L'HORME.

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4. Déplacement en entreprise :

Elle peut  se déplacer dans un rayon de 20 km à partir du cabinet de massage en entreprise, en milieu scolaire, en établissement de santé (hôpitaux, clinique, EPHAD….), ou dans tous les lieux recevant du public (événementiel, salon, marché, congrès…) pour un minimum de 2h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client.

Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « Evelyne Pouget massage » un espace (minimum 12m2) dont les conditions d’hygiènes, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une prestation. Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le site www.massage-saint-etienne.com, Evelyne POUGET se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors de séances de massages bien-être, « Evelyne Pouget massage » met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, chaise, linge, serviettes, huiles de massage, musique, d’accompagnement, produits hygiéniques…) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client.

La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter.

Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes. A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille.

Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués. Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

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5. Les contre-indications aux massages Bien-être :

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « Evelyne Pouget massage ». Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. Les contre indications au massage :

• Etat fiévreux, infectieux ou contagieux

• Hémophilie

• Phlébite

• Hypertension artérielle sévère

• Douleur aiguë, inflammation ou blessure

• Opération chirurgicale de moins de 3 mois

• Grossesse moins de 3 mois (Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse)

• Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire

• Allergie, traitement anticoagulant et allaitement : prévenir pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance.

Le client déclare informer au préalable « Chouchout'Eve/You » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence,

« Chouchout'Eve/You » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

5. Conditions financières :

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.chouchouteveyou.com et au cabinet de massage situé au centre paramédical et bien-être Antidote, 40 avenue Pasteur 42152 L'HORME. « Evelyne Pouget massage » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du code général des impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. « Evelyne Pouget massage » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

« Evelyne Pouget massage» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

 

6. La prise de rendez-vous des massages :

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internent www.massage-saint-etienne.com.

Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par téléphone au

06 26 07 60 11 «Evelyne Pouget massage» se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous.

 

6.1Les conditions de modification et d’annulation d’une séance : Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation pour un rendez-vous par téléphone jusqu’à 48h avant. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entraînera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement au cabinet de massage (sauf justificatif). Aucune modification dans les 24h avant. La prestation sera considérée comme due (sauf justificatif).

 

7. Le paiement :

le paiement s’effectue au cabinet de massage soit par espèce ou chèque au début ou fin de la séance.

 

8. La gestion des retards :

La prise de rendez-vous par «Evelyne Pouget massage» est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous.

 

9. L’achat de carte cadeau :

L’achat de cartes cadeaux s’effectue au cabinet de massage ou par téléphone. 

Une carte cadeau sous format cartonné sous enveloppe sera remise au client. Le paiement se fera en espèces ou en chèques .

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9-1 Modalités des cartes cadeaux : La date période de validité est indiquée sur la carte cadeau : sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de vie de 6 mois à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas ou je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de pertes ou de vol (sauf justification dépôt de plainte). Le client doit se présenter avec la carte cadeaux le jour de la prestation pour y avoir accès.

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10. Les prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, événementiels, animations, salon, congrès…) :

Le devis est valable 3 mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant le jour de la prestation en espèces ou chèque . Une facture sera remise au client. En cas de retard de paiement une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Evelyne Pouget massage » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut « Evelyne Pouget massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée,

« Evelyne Pouget massage » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité 75 % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de « Evelyne Pouget massage » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

 

11. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action en judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de SAINT ETIENNE. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

 

12. Propriété intellectuelle :

Evelyne POUGET est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.massage-saint-etienne.com notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo.

Evelyne POUGET est également titulaire des droits de propriété de la marques

« Evelyne Pouget massage ». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marques « Evelyne Pouget massage » ou autres éléments du site www.massage-saint-etienne.com est interdit sur quelques support que ce soit et de quelques manière que se soit sauf avec un accord écrit de Evelyne POUGET

 

13. Responsabilité civile professionnelle :

Evelyne POUGET a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation Chez AXA. Il est précisé que la responsabilité de Evelyne POUGET ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Evelyne POUGET l’existence de contre indications l’affectant, que se soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerté des contres indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

 

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